1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MonVTC, joignable a l'adresse contact@vtc-site.fr ou au 07 43 28 93 93.
2. Données collectées
Lors de votre inscription, nous collectons :
- Données d'identité : nom de marque, nom, email, téléphone
- Données professionnelles : ville, zones desservies, tarifs
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucun numéro de carte)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et configurer votre site VTC
- Gérer votre abonnement et la facturation
- Vous contacter pour le support technique
- Vous envoyer des communications liées au service (confirmations, mises a jour)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées a des tiers a des fins commerciales.
4. Base légale
- Exécution du contrat : vos données sont nécessaires a la fourniture du service
- Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
- Intérêt légitime : amélioration du service, support client
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement a :
- MonVTC : pour la gestion du service
- Stripe : pour le traitement des paiements (certifié PCI DSS)
- Vercel : pour l'hébergement des sites
- Resend : pour l'envoi d'emails transactionnels
Ces prestataires sont situés aux États-Unis et offrent des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications).
6. Durée de conservation
- Données du compte : pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit a la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous a contact@vtc-site.fr. Nous répondrons sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site vtc-site.fr n'utilise aucun cookie de suivi, d'analyse ou de publicité. Aucun outil de type Google Analytics, Facebook Pixel ou équivalent n'est installé.
Seuls des cookies strictement nécessaires au service de paiement Stripe peuvent être déposés. Ces cookies techniques sont exemptés du recueil de consentement (recommandation CNIL).
9. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS sur toutes les communications
- Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI DSS niveau 1)
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Hébergement sur infrastructure Vercel (certifié SOC 2)
Dernière mise a jour : avril 2026