Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par MonVTC d'un service de création et hébergement de sites internet destinés aux chauffeurs VTC professionnels. MonVTC est un prestataire technique et n'exerce aucune activité de transport de personnes.
MonVTC fournit a ses clients :
Offre Standard :
Offre Premium (noms de villes) :
Les prix sont indiqués en euros TTC. MonVTC se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les frais de mise en place sont débités immédiatement. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois a la date anniversaire de la souscription.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier a tout moment depuis son espace Stripe ou en contactant MonVTC par email ou WhatsApp.
En cas de résiliation :
Conformément a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant au service et en procédant au paiement, le client accepte que la création de son site commence immédiatement et renonce expressément a son droit de rétractation.
Garantie commerciale volontaire de 15 jours : indépendamment de l'absence légale de droit de rétractation, MonVTC accorde une garantie commerciale de 15 jours a compter de l'achat. Pendant cette période, le client peut demander le remboursement intégral de la formation ou des frais de mise en place du site (199€) via la page /contact. Remboursement automatique sous 48h ouvrées.
Le client s'engage a :
MonVTC se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans préavis ni remboursement si le client exerce sans carte professionnelle VTC valide, sans assurance, ou en violation de la réglementation.
MonVTC est un prestataire technique. A ce titre :
Le code source, le design et l'architecture technique des sites créés par MonVTC restent la propriété de MonVTC. Le client dispose d'un droit d'usage pendant la durée de son abonnement.
Le contenu personnalisé (nom de marque, textes spécifiques, images fournies par le client) reste la propriété du client.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément a notre politique de confidentialité et au RGPD.
Toute réclamation doit être adressée a contact@vtc-site.fr. MonVTC s'engage a répondre sous 48 heures.
En cas de litige non résolu a l'amiable, le client peut recourir a un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise a jour : avril 2026